Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 307
23e année
18 novembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2964/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2965/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2966/80 de la Commission, du 14 novembre 1980, modifiant certains règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, des viandes ovine et caprine ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68 et (CEE) n° 950/68

5

Règlement (CEE) n° 2967/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2893/80 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce

8

*

Règlement (CEE) n° 2968/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2707/80 portant dérogation aux dispositions concernant la circulation des vins issus de raisins de table

9

Règlement (CEE) n° 2969/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d' aide alimentaire

10

Règlement (CEE) n° 2970/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

16

Règlement (CEE) n° 2971/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

18

Règlement (CEE) n° 2972/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

20

Règlement (CEE) n° 2973/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/1042/CEE:

*

Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la décision 78/384/CEE en ce qui concerne la durée du programme relatif au recyclage des papiers et cartons

24

80/1043/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la décision 75/328/Euratom relative à la constitution de l'entreprise commune Schnell-Brüter- Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK)

25

80/1044/Euratom:

*

Décision du Conseil du 11 novembre 1980 relative à l'adaptation des avantages fiscaux octroyés à l'entreprise commune Schnell-Brüter- Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK)

26

80/1045/CEE:

*

Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, autorisant la prorogration ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

27

80/1046/CEE:

*

Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d' amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

29

80/1047/CEE:

*

Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation professionnelle

41

80/1048/CEE:

*

Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, portant nomination des membres et suppléants du comité du Fonds social européen

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.