Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 302
23e année
12 novembre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2904/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2905/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2906/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

5

*

Règlement (CEE) n° 2907/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres bois simplement sciés, etc., de la sous-position 44.14 B du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

10

*

Règlement (CEE) n° 2908/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette, de la position 69.11 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

11

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Règlement (CEE) n° 2909/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l' athlétisme et autres sports, de la sous-position 97.06 B et C du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

12

Règlement (CEE) n 2910/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc

13

Règlement (CEE) n 2911/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux offres déposées pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79

14

Règlement (CEE) n 2912/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 2913/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

17

Règlement (CEE) n 2914/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales et le riz

18

Règlement (CEE) n 2915/80 de la Commission, du 11 novembre 1980, rectificant certains taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/1012/CEE:

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Décision de la Commission, du 19 septembre 1980, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les vêtements de dessous pour hommes et garçonnets, les chemises et chemisettes tissées, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la sous-position 61.03 A du tarif douanier commun (catégorie 8), originaires de Bulgarie et mis en libre pratique dans les autres États membres (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.)

21

80/1013/CEE:

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Décision de la Commission, du 22 septembre 1980, autorisant le Royaume de Danemark à exclure du traitement communautaire les tentes, de la position ex 62.04 du tarif douanier commun (catégorie 91), originaires de la Corée du Sud et mises en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

23

80/1014/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 septembre 1980, autorisant le Royaume de Danemark à exclure du traitement communautaire les chemisiers, blouses- chemisiers et blouses de bonneterie, ou tissés, des sous-positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B II du tarif douanier commun (catégorie 7), originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

24

80/1015/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 octobre 1980, autorisant le Royaume de Danemark à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées, originaires de la Corée du Sud (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

26

80/1016/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 octobre 1980, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire le linge de lit tissé, originaire de l'Inde (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

28

80/1017/CEE:

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Décision de la Commission, du 9 octobre 1980, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de coton originaires de l'Inde et du Pakistan (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

30

80/1018/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 octobre 1980, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de coton originaires de la République populaire de Chine (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

32

80/1019/CEE:

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Décision de la Commission, du 15 octobre 1980, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les camions "tout terrain" originaires du Japon (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

34

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2880/80 de la Commission, du 6 novembre 1980, prévoyant l'octroi d'une aide, fixée forfaitairement à l'avance, au stockage privé de viande de veau (JO n L 298 du 7.11.1980)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.