Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 279
23e année
23 octobre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2686/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2687/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2688/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 2689/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) n° 2690/80 de la Commission, du 21 octobre 1980, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

*

Règlement (CEE) n° 2691/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de Thaïlande

12

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Règlement (CEE) n° 2692/80 de la Commission, du 21 octobre 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 217/79 portant modalités d' application pour la collaboration directe des instances chargées du contrôle du respect des dispositions dans le domaine viti-vinicole

14

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Règlement (CEE) n° 2693/80 de la Commission, du 21 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2255/80 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration des jus de raisins et fixant les montants de l' aide pour la campagne viticole 1980/1981

15

Règlement (CEE) n° 2694/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79

17

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Règlement (CEE) n° 2695/80 de la Commission, du 21 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2297/80 instituant un droit anti-"dumping" provisoire à l' importation de certains fils de polyester originaires des États-Unis d' Amérique

18

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Règlement (CEE) nº2696/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, fixant la date de mise en application au sein de la Communauté du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur

20

Règlement (CEE) n° 2697/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

21

Règlement (CEE) n° 2698/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

39

Règlement (CEE) n° 2699/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre but

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.