Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 275
23e année
18 octobre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2640/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, relatif au début de la campagne de commercialisation 1980/1981 dans le secteur des viandes ovine et caprine

1

*

Règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d' importation prévues par le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

2

*

Règlement (CEE) n° 2642/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, déterminant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des viandes ovine et caprine

4

*

Règlement (CEE) n° 2643/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, établissant les règles générales relatives à l' octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine

6

*

Règlement (CEE) n° 2644/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, établissant les règles générales relatives à l'intervention dans le secteur des viandes ovine et caprine

8

*

Règlement (CEE) n° 2645/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, relatif à la perception du prélèvement applicable à certains animaux vivants dans le secteur des viandes ovine et caprine

11

*

Information concernant l'entrée en vigueur du règlement (CEE) n 1837/80

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/982/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 octobre 1980, concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine

13

Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau

14

Échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre

20

Échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre

28

Échange de lettres constituant un accord relatif à la clause 2 de l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre

36

Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.