Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 274
23e année
18 octobre 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2671/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2672/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2673/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1727/70 relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut

5

*

Règlement (CEE) n° 2674/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2730/79 relatif aux modalités communes d' application du régime de restitutions à l' exportation pour les produits agricoles et modifiant le règlement (CEE) n° 798/80 portant modalités d' application concernant le paiement à l' avance des restitutions à l' exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles

11

*

Règlement (CEE) n° 2675/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention

14

Règlement (CEE) n° 2676/80 de la Commission, du 16 octobre 1980, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

16

Règlement (CEE) n° 2677/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur de l' Algérie

21

Règlement (CEE) n° 2678/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.