Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 226
23e année
29 août 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 2209/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède

1

Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède

2

*

Règlement (CEE) n 2210/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique

7

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique

8

*

Règlement (CEE) n 2211/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé

11

Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part

12

*

Règlement (CEE) n 2212/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant

16

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise

17

Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal

28

*

Règlement (CEE) n 2213/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant

33

Accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau

34

Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau

42

Accord sous forme d'échanges de lettres entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau

43

*

Règlement (CEE) n 2214/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège

47

Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège

48

*

Règlement (CEE) n 2215/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de deux accords de pêche sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada

51

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada portant prorogation de leur accord en matière de pêche

52

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant la pêche au saumon

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.