Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 207
23e année
9 août 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2129/80 du Conseil, du 4 août 1980, relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la République Arabe d'Égypte

1

*

Règlement (CEE) n° 2130/80 du Conseil, du 5 août 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

3

Règlement (CEE) n° 2131/80 de la Commission, du 8 août 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n° 2132/80 de la Commission, du 8 août 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n° 2133/80 de la Commission, du 8 août 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

9

*

Règlement (CEE) n° 2134/80 de la Commission, du 8 août 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 2226/78 et (CEE) n° 1379/80 en ce qui concerne les produits du secteur de la viande bovine pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention dans certains États membres ainsi que leurs coefficients

11

Règlement (CEE) n° 2135/80 de la Commission, du 8 août 1980, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2547/79 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

15

Règlement (CEE) n° 2136/80 de la Commission, du 8 août 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

17

Règlement (CEE) n° 2137/80 de la Commission, du 8 août 1980, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

19

Règlement (CEE) n° 2138/80 de la Commission, du 8 août 1980, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

21

Règlement (CEE) n° 2139/80 de la Commission, du 8 août 1980, clôturant l'adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles visée au règlement (CEE) n° 452/79

22

Règlement (CEE) n° 2140/80 de la Commission, du 8 août 1980, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce

23

Règlement (CEE) n° 2141/80 de la Commission, du 8 août 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25

Règlement (CEE) n° 2142/80 de la Commission, du 8 août 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/749/CEE:

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Décision de la Commission, du 14 juillet 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée de la position 60.02 du tarif douanier commun (catégories 10 et 11), originaire de Hong-kong et mise en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

29

80/750/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 juillet 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que celle de la catégorie 10, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 60.02 du tarif douanier commun (catégorie 11), originaire de T'aï-wan et mise en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

31

80/751/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 juillet 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemises et chemisettes tissées de la sous-position 61.03 A du tarif douanier commun (catégorie 8), originaires de l'Inde et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

32

80/752/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 juillet 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie pour femmes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés), de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, des sous- positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B du tarif douanier commun (catégorie 26), originaires de l'Inde et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

33

80/753/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 juillet 1980, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les chemisiers, blouses- chemisiers et blouses de bonneterie, ou tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, des sous-positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B II du tarif douanier commun (catégorie 7), originaires du Pakistan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

35

80/754/CEE:

*

Directive de la Commission, du 17 juillet 1980, modifiant l'annexe II de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

36

80/755/CEE:

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Décision de la Commission, du 17 juillet 1980, autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de céréales

37

80/756/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 juillet 1980, modifiant la décision 80/266/CEE autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

38

80/757/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1428/80

40

80/758/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1429/80

41

80/759/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1430/80

42

80/760/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1431/80

43

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2099/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de maïs destinée à la Haute-Volta à titre d'aide (JO n L 204 du 6.8.1980)

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.