Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 206
23e année
8 août 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2111/80 de la Commission, du 7 août 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2112/80 de la Commission, du 7 août 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2113/80 de la Commission, du 7 août 1980, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 2114/80 de la Commission, du 7 août 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 2115/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, abrogeant le règlement (CEE) n° 1626/78 concernant la différence de valeur entre le riz à grains longs et le riz à grains ronds

10

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Règlement (CEE) n° 2116/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, modifiant le règlement n° 470/67/CEE en ce qui concerne les montants correcteurs applicables au prix d' intervention du riz

11

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Règlement (CEE) n° 2117/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1613/71 arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférents

15

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Règlement (CEE) n° 2118/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, relatif à des mesures concernant les importations de riz et brisures originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer

17

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Règlement (CEE) n° 2119/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz

20

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Règlement (CEE) n° 2120/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, déterminant les centres d' intervention du riz, autres que Vercelli, pour la campagne 1980/1981

21

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Règlement (CEE) n° 2121/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les prix de seuil dans le secteur du riz

23

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Règlement (CEE) n° 2122/80 de la Commission, du 5 août 1980, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

25

Règlement (CEE) n° 2123/80 de la Commission, du 7 août 1980, portant suspension des importations de calmars (Loligo sp.p.) congelés

27

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Règlement (CEE) n° 2124/80 de la Commission, du 7 août 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au carbonate de sodium anhydre, de la sous-position tarifaire 28.42 A ex II, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

29

Règlement (CEE) n° 2125/80 de la Commission, du 7 août 1980, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

30

Règlement (CEE) n° 2126/80 de la Commission, du 7 août 1980, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

33

Règlement (CEE) n° 2127/80 de la Commission, du 7 août 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.