Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 184
23e année
17 juillet 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1870/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

1

*

Règlement (CEE) n° 1871/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz

4

*

Règlement (CEE) n° 1872/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les prix dans le secteur des céréales

6

*

Règlement (CEE) n° 1873/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les prix dans le secteur du riz

8

*

Règlement (CEE) n° 1874/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, déterminant les exigences minimales requises pour le froment tendre destiné à la panification

9

*

Règlement (CEE) n° 1875/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle ainsi que des gruaux et semoules de froment

10

*

Règlement (CEE) n° 1876/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué

12

*

Règlement (CEE) n° 1877/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz

13

*

Règlement (CEE) n° 1878/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, relatif à la diminution du prélèvement applicable à certaines importations de céréales fourragères en Italie

15

*

Règlement (CEE) n° 1879/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l' aide pour le froment dur ainsi que le montant de cette aide

16

Règlement (CEE) n° 1880/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n° 1881/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20

Règlement (CEE) n° 1882/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

22

Règlement (CEE) n° 1883/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

24

*

Règlement (CEE) n° 1884/80 de la Commission, du 15 juillet 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

26

*

Règlement (CEE) n° 1885/80 de la Commission, du 15 juillet 1980, portant modalités d' application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

29

*

Règlement (CEE) n° 1886/80 de la Commission, du 15 juillet 1980, établissant des modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant une nouvelle période de douze mois

32

*

Règlement (CEE) n° 1887/80 de la Commission, du 15 juillet 1980, prorogeant, pour la campagne 1980/1981, les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime d' abattage au bénéfice des producteurs de bovins prévues par le règlement (CEE) n° 926/77

34

*

Règlement (CEE) n° 1888/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

35

*

Règlement (CEE) n° 1889/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, fixant, pour la campagne 1980/1981, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges

36

*

Règlement (CEE) n° 1890/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 728/80 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1980/1981

38

*

Règlement (CEE) n° 1891/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, déterminant la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79

39

*

Règlement (CEE) n° 1892/80 de la Commission, du 14 juillet 1980, relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

40

*

Règlement (CEE) n° 1893/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/78 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés

42

Règlement (CEE) n° 1894/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

43

Règlement (CEE) n° 1895/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

44

Règlement (CEE) n° 1896/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

45

Règlement (CEE) n° 1897/80 de la Commission, diu 16 juillet 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

47

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.