Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 178
23e année
12 juillet 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1822/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1823/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1824/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Bénin, à titre d'aide

5

Paiement (CEE) n° 1825/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

8

Règlement (CEE) n° 1826/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé "UNRWA", à titre d' aide

11

Règlement (CEE) n° 1827/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen, à titre d'aide

14

Règlement (CEE) n° 1828/80 de la Commission, du 10 juillet 1980, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

17

*

Règlement (CEE) n° 1829/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

22

*

Règlement (CEE) n° 1830/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

24

*

Règlement (CEE) n° 1831/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, concernant la délivrance de certificats d' exportation de viandes bovines bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers

26

Règlement (CEE) n° 1832/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

27

Règlement (CEE) n° 1833/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

29

Règlement (CEE) n° 1834/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, supprimant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Règlement (CEE) n° 1835/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

32

Règlement (CEE) n° 1836/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1777/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.