Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 170
23e année
3 juillet 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1724/80 du Conseil, du 30 juin 1980, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980

1

*

Règlement (CEE) n° 1725/80 de la Commission, du 25 juin 1980, déterminant les conditions d' admission dans les sous-positions 01.02 A II a), 02.01 A II a) 1 aa), 02.01 A II a) 2 aa) et 02.01 A II a) 3 aa) du tarif douanier commun, visées dans l' annexe C de l' accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie, de certains animaux vivants de l' espèce bovine domestique et de certaines viandes de l' espèce bovine

4

Règlement (CEE) n° 1726/80 de la Commission, du 2 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n° 1727/80 de la Commission, du 2 juillet 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n° 1728/80 de la Commission, du 2 juillet 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CEE) n° 1729/80 de la Commission, du 2 juillet 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15

*

Règlement (CEE) n° 1730/80 de la Commission, du 1er juillet 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

17

Règlement (CEE) n° 1731/80 de la Commission, du 2 juillet 1980, modifiant les règlements d'adjudications permanentes (CEE) n° 561/80 et (CEE) n° 1216/80 en vue de l'exportation de sucre blanc et de sucre brut pour la campagne 1980/1981

19

Règlement (CEE) n° 1732/80 de la Commission, du 2 juillet 1980, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

21

Règlement (CEE) n° 1733/80 de la Commission, du 2 juillet 1980, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

23

Règlement (CEE) n° 1734/80 de la Commission, du 2 juillet 1980, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

25

Règlement (CEE) n° 1735/80 de la Commission, du 2 juillet 1980, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

27

Règlement (CEE) n° 1736/80 de la Commission, du 2 juillet 1980, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

28

Règlement (CEE) n° 1737/80 de la Commission, du 2 juillet 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/606/CEE:

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Décision du Conseil, du 24 juin 1980, portant ouverture de contingents d' importation en Italie de moteurs, transmissions et essieux avant, pour tracteurs, relevant des positions ex 84.06 et ex 87.06 du tarif douanier commun et originaires de Roumanie

31

80/607/CEE:

*

Directive 80/607/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine

32

80/608/CEE:

*

Directive 80/608/CEE du Conseil, du 30 juin 1980, portant septième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.