Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 166
23e année
1er juillet 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1664/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) du tarif douanier commun

1

*

Règlement (CEE) n° 1665/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II b) du tarif douanier commun

5

*

Règlement (CEE) n° 1666/80 du Conseil, du 27 juin 1980, prorogeant, pour la campagne 1980/1981, la prime à l' abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) n° 870/77

9

*

Règlement (CEE) n° 1667/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1980/1981

10

Règlement (CEE) n° 1668/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n° 1669/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n° 1670/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n° 1671/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n° 1672/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n° 1673/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

24

Règlement (CEE) n° 1674/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

26

Règlement (CEE) n° 1675/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

28

Règlement (CEE) n° 1676/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

30

Règlement (CEE) n° 1677/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

32

Règlement (CEE) n° 1678/80 de la Commission, du 27 juin 1980, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1980, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

34

Règlement (CEE) n° 1679/80 de la Commission, du 27 juin 1980, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er juillet 1980, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

Règlement (CEE) n° 1680/80 de la Commission, du 27 juin 1980, fixant le taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1980, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

38

Règlement (CEE) n° 1681/80 de la Commission, du 27 juin 1980, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1980, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

41

Règlement (CEE) n° 1682/80 de la Commission, du 27 juin 1980, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

43

Règlement (CEE) n° 1683/80 de la Commission, du 27 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

45

Règlement (CEE) n° 1684/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

49

Règlement (CEE) n° 1685/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

52

Règlement (CEE) n° 1686/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

54

Règlement (CEE) n° 1687/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

56

Règlement (CEE) n° 1688/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

59

Règlement (CEE) n° 1689/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

63

Règlement (CEE) n° 1690/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

65

Règlement (CEE) n° 1691/80 de la Commission, du 27 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

69

*

Règlement (CEE) n° 1692/80 de la Commission, du 30 juin 1980, soumettant à des limitations quantitatives les importations dans la Communauté de certains produits textiles originaires de T' ai-wan

76

*

Règlement (CEE) n° 1693/80 de la Commission, du 30 juin 1980, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3075/78 relative aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux

78

*

Règlement (CEE) n° 1694/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal

80

*

Règlement (CEE) n° 1695/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1980/1981, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77

81

*

Règlement (CEE) n° 1696/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, le montant maximal pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes

83

*

Règlement (CEE) n° 1697/80 de la Commission, du 30 juin 1980, établissant des mesures transitoires pour la campagne sucrière 1980/1981

85

*

Règlement (CEE) n° 1698/80 de la Commission, du 30 juin 1980, complétant le règlement (CEE) n° 797/80 portant ajustement des restitutions et des prélèvements à l'exportation fixés à l'avance dans le secteur du sucre

87

*

Règlement (CEE) n° 1699/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant le montant provisoire de la cotisation à la production d' isoglucose pour la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981

88

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Règlement (CEE) n° 1700/80 de la Commission, du 30 juin 1980, établissant les modalités d' application des quotas à la production d' isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981

90

*

Règlement (CEE) n° 1701/80 de la Commission, du 30 juin 1980, précisant le champ d' application des restitutions à l' exportation des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules de froment tendre ou de seigle, fixées par les règlements (CEE) n° 289/80, (CEE) n° 487/80, (CEE) n° 576/80, (CEE) n° 741/80 et (CEE) n° 1006/80

93

Règlement (CEE) n° 1702/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

95

Règlement (CEE) n° 1703/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant les prélèvements à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

98

Règlement (CEE) n° 1704/80 de la Commission, du 30 juin 1980, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

100

Règlement (CEE) n° 1705/80 de la Commission, du 30 juin 1980, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

102

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.