Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 158
23e année
25 juin 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1577/80 de la Commission, du 24 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 1578/80 de la Commission, du 24 juin 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1579/80 de la Commission, du 19 juin 1980, instituant un droit anti-"dumping" provisoire sur les réveils et pendulettes-réveils mécaniques (autres que les réveils et pendulettes de voyage), originaires de la République démocratique allemande et d' Union soviétique et abrogeant un droit anti-"dumping" national sur les réveils et pendulettes-réveils mécaniques, originaires de Chine, institué au titre des dispositions transitoires de l' acte d' adhésion

5

*

Règlement (CEE) n° 1580/80 de la Commission, du 24 juin 1980, relatif à la gestion des limites quantitatives à l' importation de certains produits de jute originaires du Bangladesh

9

*

Règlement (CEE) n° 1581/80 de la Commission, du 24 juin 1980, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 en ce qui concerne le taux spécial de certains produits dans le secteur viti-vinicole

12

Règlement (CEE) n° 1582/80 de la Commission, du 24 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 712/80 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1979

14

Règlement (CEE) n° 1583/80 de la Commission, du 24 juin 1980, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/600/CEE:

*

Décision de la Commission, du 19 juin 1980, acceptant les engagements offerts par les exportateurs chinois et tchécoslovaques dans le contexte de la procédure anti-"dumping" concernant les importations de réveils et pendulettes-réveils mécaniques (autres que les réveils et pendulettes de voyage), originaires de Chine, de Tchécoslovaquie, de République démocratique allemande, de Hong-kong et d' Union soviétique, clôturant la procédure à l' égard de la Chine, de la Tchécoslovaquie et de Hong-kong et retirant l' acceptation des engagements précédemment acceptés par le gouvernement du Royaume-Uni de la part des exportateurs de République démocratique allemande et d' Union soviétique

18

Rectificatifs

Rectificatif aux règlements (CEE) n° 1411/80 du 5 juin 1980 et (CEE) n° 1541/80 du 19 juin 1980, de la Commission, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n° L 141 du 5. 6. 1980 et n° L 156 du 23. 6. 1980)

22

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1553/80 de la Commission, du 20 juin 1980, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO n° L 153 du 21. 6. 1980)

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.