Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 148
23e année
14 juin 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1481/80 du Conseil, du 9 juin 1980, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

1

Règlement (CEE) n° 1482/80 de la Commission, du 13 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

Règlement (CEE) n° 1483/80 de la Commission, du 13 juin 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

23

Règlement (CEE) n° 1484/80 de la Commission, du 13 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

25

Règlement (CEE) n° 1485/80 de la Commission, du 13 juin 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République Arabe d'Égypte à titre d'aide

28

Règlement (CEE) n° 1486/80 de la Commission, du 13 juin 1980, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention danois

31

Règlement (CEE) n° 1487/80 de la Commission, du 13 juin 1980, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1980

33

Règlement (CEE) n° 1488/80 de la Commission, du 13 juin 1980, autorisant l'organisme d'intervention allemand à vendre des quartiers avant de bovins en vue de leur transformation en conserves destinées à constituer des stocks de sécurité

34

Règlement (CEE) n° 1489/80 de la Commission, du 13 juin 1980, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1980

35

*

Règlement (CEE) n° 1490/80 de la Commission, du 13 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1380/75 portant modalités d' application des montants compensatoires monétaires

37

Règlement (CEE) n° 1491/80 de la Commission, du 13 juin 1980, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Royaume-Uni

39

Règlement (CEE) n° 1492/80 de la Commission, du 13 juin 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1411/80 de la Commission, du 5 juin 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n° L 141 du 5. 6. 1980)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.