Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 135
23e année
31 mai 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1319/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1320/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1321/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1322/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1323/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n 1324/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

14

Règlement (CEE) n 1325/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n 1326/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 1327/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

20

Règlement (CEE) n 1328/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

22

Règlement (CEE) n 1329/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

24

Règlement (CEE) n 1330/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

26

Règlement (CEE) n 1331/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

28

Règlement (CEE) n 1332/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

29

Règlement (CEE) n 1333/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

31

Règlement (CEE) n 1334/80 de la Commission, du 28 mai 1980, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CEE) n 1335/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

37

Règlement (CEE) n 1336/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1980, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n 1337/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er juin 1980, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

41

Règlement (CEE) n 1338/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant le taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1980, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

43

Règlement (CEE) n 1339/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1980, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

46

Règlement (CEE) n 1340/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

Règlement (CEE) n 1341/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

50

Règlement (CEE) n° 1342/80 de la Commission, du 28 mai 1980, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

52

*

Règlement (CEE) n° 1343/80 de la Commission, du 30 mai 1980, relatif aux conditions d' octroi des indemnités compensatrices pour le froment tendre, le seigle destiné à l' alimentation humaine et le maïs en stock à la fin de la campagne 1979/1980

54

*

Règlement (CEE) n° 1344/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1316/80 du Conseil

58

*

Règlement (CEE) n° 1345/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant, pour la campagne 1980/1981, le montant de l' aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs

59

*

Règlement (CEE) n° 1346/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant les coefficients à appliquer au montant de l' aide à la production pour les concentrés de tomates et les pruneaux et au prix minimal fixé pour les prunes d' Ente séchées

62

*

Règlement (CEE) n° 1347/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant la campagne de commercialisation pour les cerises au sirop

65

*

Règlement (CEE) n° 1348/80 de la Commission, du 30 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

66

*

Règlement (CEE) n° 1349/80 de la Commission, du 30 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 593/80 en ce qui concerne certaines dates limites relatives aux opérations de distillation des vins de table

68

*

Règlement (CEE) n° 1350/80 de la Commission, du 30 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' anhydride maléique, de la sous-position 29.15 A III du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

69

*

Règlement (CEE) n° 1351/80 de la Commission, du 30 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles artificielles non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 42 (code 0420), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

71

*

Règlement (CEE) n° 1352/80 de la Commission, du 30 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux "tissus non tissés" et articles en "tissus non tissés", autres que les vêtements et accessoires du vêtement, de la catégorie 96 (code 0960), originaires de Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

73

Règlement (CEE) n 1353/80 de la Commission, du 30 mai 1980, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

75

Règlement (CEE) n 1354/80 de la Commission, du 30 mai 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

78

Règlement (CEE) n 1355/80 de la Commission, du 30 mai 1980, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

80

Règlement (CEE) n 1356/80 de la Commission, du 30 mai 1980, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

82

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.