Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 127
23e année
22 mai 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1237/80 du Conseil, du 13 mai 1980, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

1

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Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1238/80 du Conseil, du 13 mai 1980, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 1860/76 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

4

Règlement (CEE) n° 1239/80 de la Commission, du 21 mai 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n° 1240/80 de la Commission, du 21 mai 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n° 1241/80 de la Commission, du 21 mai 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n° 1242/80 de la Commission, du 21 mai 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

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Règlement (CEE) n° 1243/80 de la Commission, du 20 mai 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

15

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Règlement (CEE) n° 1244/80 de la Commission, du 20 mai 1980, portant application d' une mesure spéciale d' intervention pour le froment tendre panifiable au début de la campagne 1980/1981

17

Règlement (CEE) n° 1245/80 de la Commission, du 21 mai 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n° 1246/80 de la Commission, du 21 mai 1980, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.