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Document L:1980:123:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 123, 19 mai 1980


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 123
    23e année
    19 mai 1980



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
     

    *

    Règlement (CEE) n 1192/80 du Conseil, du 26 mars 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires

    1

      

    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande

    2

      

    Annexe: Modifications à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande

    4




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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