Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
23e année
9 mai 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1149/80 du Conseil, du 6 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1893/79 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

1

*

Règlement (CEE) n° 1150/80 du Conseil, du 6 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 679/80 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la côte occidentale du Groenland applicables aux navires battant pavillon du Canada ou affrétés par des sociétés enregistrées au Canada

2

Règlement (CEE) n° 1151/80 de la Commission, du 8 mai 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 1152/80 de la Commission, du 8 mai 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 1153/80 de la Commission, du 8 mai 1980, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n° 1154/80 de la Commission, du 8 mai 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

10

Règlement (CEE) n° 1155/80 de la Commission, du 8 mai 1980, fixant des montants supplémentaires pour les œufs en coquille

12

Règlement (CEE) n° 1156/80 de la Commission, du 8 mai 1980, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'œufs

14

Règlement (CEE) n° 1157/80 de la Commission, du 8 mai 1980, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

16

Règlement (CEE) n° 1158/80 de la Commission, du 8 mai 1980, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

18

*

Règlement (CEE) n° 1159/80 de la Commission, du 7 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chambres à air et pneumatiques des types utilisés pour vélocipèdes, de la position ex 40.11 du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

20

*

Règlement (CEE) n° 1160/80 de la Commission, du 7 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres bandages (y compris les "flaps" et les boyaux), de la position ex 40.11 du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

22

*

Règlement (CEE) n° 1161/80 de la Commission, du 7 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium, de la position 76.02 du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

24

*

Règlement (CEE) n° 1162/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 portant modalités d' application des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

25

*

Règlement (CEE) n° 1163/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation

27

*

Règlement (CEE) n° 1164/80 de la Commission, du 8 mai 1980, déterminant la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79

30

*

Règlement (CEE) n° 1165/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1784/79 portant modalités d' application en ce qui concerne la distillation des vins issus de raisins de table pour la campagne viticole 1979/1980

31

Règlement (CEE) n° 1166/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1021/80 relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention

32

Règlement (CEE) n° 1167/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

33

Règlement (CEE) n° 1168/80 de la Commission, du 8 mai 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

Règlement (CEE) n° 1169/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

36

Règlement (CEE) n° 1170/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

Règlement (CEE) n° 1171/80 de la Commission, du 8 mai 1980, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

39

Règlement (CEE) n° 1172/80 de la Commission, du 8 mai 1980, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

41

Règlement (CEE) n° 1173/80 de la Commission, du 8 mai 1980, modifiant le règlement n° 1082/80 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne

43

*

Règlement (CEE) n° 1174/80 du Conseil, du 7 mai 1980, modifiant, en ce qui concerne le franc français, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

44

*

Règlement (CEE) n° 1175/80 du Conseil, du 7 mai 1980, modifiant, en ce qui concerne la lire italienne, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/477/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 avril 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé "Ampex-multiband instrumentation recorder, model FR- 3020" et abrogeant les décisions 76/544/CEE et 76/812/CEE

46

80/478/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 avril 1980, déniant le caractère scientifique aux appareils dénommés "Data-Chron - time code generator, model 3100-251" et "Data-Chron - time code translator, model 3200-284"

48

80/479/CEE:

Décision de la Commission, du 21 avril 1980, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

49

80/480/CEE:

Décision de la Commission, du 21 avril 1980, relative à l'acheminement de maïs à la République du Mali à titre d'aide (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

50

80/481/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 avril 1980, constatant que les conditions requises pour l' admission en franchise des droits du tarif douanier commun de l' appareil scientifique dénommé "Perkin Elmer-Spectrophotofluorometer, model MPF-44 A" ne sont pas remplies

51

80/482/CEE:

*

Décision de la Commission, du 23 avril 1980, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de bonneterie (non élastique ni caoutchoutée) des sous-positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B II du tarif douanier commun (catégorie 7), originaires de Malaysia et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

52

80/483/CEE:

Décision de la Commission, du 23 avril 1980, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 561/80

54

80/484/CEE:

Décision de la Commission, du 23 avril 1980, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quatre-vingt-quinzième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1790/77

55

80/485/CEE:

Décision de la Commission, du 24 avril 1980, relative à l'annulation de la troisième adjudication particulière pour le beurre au titre du règlement (CEE) n° 400/80

56

80/486/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 avril 1980, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chemises, chemisettes, "T-shirts", sous-"pulls", maillots de corps et articles similaires de la position ex 60.04 du tarif douanier commun (catégorie 4), originaires de Hong-kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

57

80/487/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 avril 1980, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes tissés, de la sous-position ex 61.02 B II du tarif douanier commun (catégorie 15 B), originaires de Hong-kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

59

80/488/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 mai 1980, portant acceptation de l' engagement souscrit dans le cadre de la procédure anti-"dumping" concernant certaines fibres acryliques originaires du Japon et clôturant cette procédure

60

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1029/80 de la Commission, du 25 avril 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires (JO n° L 109 du 28. 4. 1980)

63

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1089/80 de la Commission, du 2 mai 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2140/79 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires et coefficients à appliquer pour des produits laitiers (JO n° L 114 du 3. 5. 1980)

63

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.