Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 65
23e année
11 mars 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 585/80 de la Commission, du 10 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 586/80 de la Commission, du 10 mars 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Recommandation n° 587/80/CECA de la Commission, du 7 mars 1980, relative à la surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, originaires de pays tiers

5

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Décision n° 588/80/CECA de la Commission, du 7 mars 1980, relative à la surveillance communautaire "a posteriori" à l' égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, originaires de certains pays tiers

11

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Information concernant l'accession de Saint-Vincent-et-les-Grenadines à la convention ACP-CEE de Lomé signée le 28 février 1975

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

80/263/CEE:

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Décision de la Commission, du 30 janvier 1980, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de bonneterie (non élastique ni caoutchoutée) ou tissés, des sous-positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B II du tarif douanier commun (catégorie 7), originaires de Hong-kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

16

80/264/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 janvier 1980, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de bonneterie (non élastique ni caoutchoutée) ou tissés, des sous-positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B II du tarif douanier commun (catégorie 7), originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

18

80/265/CEE:

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Décision de la Commission, du 31 janvier 1980, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie des sous-positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B II du tarif douanier commun (catégorie 26), originaires de T'ai-wan et mises en libre pratique dans les autres États membres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

19

80/266/CEE:

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Décision de la Commission, du 7 février 1980, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

20

80/267/CEE:

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Décision de la Commission, du 13 février 1980, constatant que les conditions requises pour l' admission en franchise des droits du tarif douanier commun de l' appareil scientifique dénommé "Perkin-Elmer-Atomic Absorption Spectrophotometer, model 5000" ne sont pas remplies

26

80/268/CEE:

Décision de la Commission, du 13 février 1980, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cent vingt-septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1634/77

27

80/269/CEE:

Décision de la Commission, du 13 février 1980, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quatre-vingt-huitième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1790/77

28

80/270/CEE:

Décision de la Commission, du 13 février 1980, modifiant la décision 80/125/CEE autorisant l'Irlande à stocker hors de son territoire des produits du secteur de la viande bovine détenus par son organisme d'intervention

29

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 485/80 de la Commission, du 28 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 571/78 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.