Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 61
23e année
6 mars 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 551/80 du Conseil, du 3 mars 1980, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche)

1

*

Règlement (CEE) n° 552/80 du Conseil, du 3 mars 1980, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l' île Maurice en ce qui concerne ses productions de conserves de thon

3

Règlement (CEE) n 553/80 de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 554/80 de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 555/80 de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 556/80 de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 557/80 de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13

*

Règlement (CEE) n° 558/80 de la Commission, du 5 mars 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus et articles pour usages techniques en matières textiles de la catégorie de produits n° 114 (code 1140), originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

15

Règlement (CEE) n 559/80 de la Commission, du 5 mars 1980, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en France

16

Règlement (CEE) n 560/80 de la Commission, du 5 mars 1980, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n 2042/75 dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par la décision 80/254/CEE du 22 février 1980

17

Règlement (CEE) n 561/80 de la Commission, du 5 mars 1980, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc

18

Règlement (CEE) n 562/80 de la Commission, du 5 mars 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CEE) n 563/80 de la Commission, du 5 mars 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.