Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 26
23e année
1er février 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 207/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 208/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 209/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 210/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 211/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n 212/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

12

Règlement (CEE) n 213/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n 214/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 215/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

21

Règlement (CEE) n 216/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

23

Règlement (CEE) n 217/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

25

Règlement (CEE) n 218/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

27

Règlement (CEE) n 219/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

29

Règlement (CEE) n 220/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

31

Règlement (CEE) n 221/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1980, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

33

Règlement (CEE) n 222/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er février 1980, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

Règlement (CEE) n 223/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1980, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

Règlement (CEE) n 224/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

Règlement (CEE) n 225/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

42

Règlement (CEE) n 226/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

43

Règlement (CEE) n 227/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

45

Règlement (CEE) n 228/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

47

Règlement (CEE) n 229/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

49

Règlement (CEE) n 230/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

51

Règlement (CEE) n 231/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

53

Règlement (CEE) n 232/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine

55

Règlement (CEE) n 233/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

56

Règlement (CEE) n 234/80 de la Commission, du 31 janvier 1980, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

57

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande sur le commerce des produits textiles

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.