Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 7
23e année
11 janvier 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 40/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 41/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 42/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 43/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 44/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, établissant la liste des vins de liqueur de qualité originaires des pays tiers prévue dans la définition de vin de liqueur importé

10

*

Règlement (CEE) n° 45/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1972/78 fixant les modalités d'application pour les pratiques oenologiques

12

*

Règlement (CEE) n° 46/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2547/79 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole

14

Règlement (CEE) n° 47/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, portant prolongation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales

15

Règlement (CEE) n° 48/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CEE) n° 49/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n° 50/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

19

Règlement (CEE) n° 51/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/12/CEE:

*

Bilan estimatif du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant les jeunes bovins mâles d' un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l' engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1980

24

80/13/CEE:

*

Bilan estimatif du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant la viande bovine destinée à l' industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1980

26

80/14/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, relative à l' application provisoire à Saint-Vincent-et-les-Grenadines (anciennement Saint-Vincent) du régime prévu par la décision 76/568/CEE relative à l' association des pays et territoires d' outre-mer à la Communauté économique européenne

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.