Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 341
22e année
31 décembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2999/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant les taux des droits de douane applicables à certains produits agricoles, le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

1

*

Règlement (CEE) n° 3034/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, déterminant les conditions d'admission des raisins frais de table de la variété Empereur ("Vitis vinifera c.v.") dans la sous-position 08.04 A I a) 1 du tarif douanier commun

20

*

Règlement (CEE) n° 3035/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, déterminant les conditions d'admission des tabacs "flue cured" du type Virginia, "light air cured" du type Burley, y compris les hybrides de Burley, "light air cured" du type Maryland et des tabacs "fire cured" dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun

26

*

Règlement (CEE) n° 3036/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1535/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière

32

*

Règlement (CEE) n° 3037/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2695/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de produits destinés à certaines catégories d'aérodynes ou de bateaux au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation

42

*

Règlement (CEE) n° 3038/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1536/77 déterminant les conditions d'admission des semences dans les sous-positions 07.01 A I, 10.05 A et 12.01 A du tarif douanier commun

44

*

Règlement (CEE) n° 3039/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, déterminant les conditions d'admission du nitrate de sodium naturel et du nitrate de soude potassique naturel respectivement dans les sous-positions 31.02 A et 31.05 A III a) du tarif douanier commun

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.