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Document L:1979:339:TOC
Official Journal of the European Communities, L 339, 31 December 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 339, 31 décembre 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 339, 31 décembre 1979
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l' objet de "dumping" ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne | |||
* | Recommandation n° 3018/79/CECA de la Commission, du 21 décembre 1979, relative à la défense contre des importations de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier qui font l' objet de "dumping" ou de subventions |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |