Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 337
22e année
29 décembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2981/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2982/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2983/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2984/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2985/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

9

Règlement (CEE) n 2986/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

12

Règlement (CEE) n 2987/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

16

Règlement (CEE) n 2988/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CEE) n 2989/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

23

Règlement (CEE) n 2990/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n 2991/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n 2992/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

29

Règlement (CEE) n 2993/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

31

Règlement (CEE) n 2994/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

33

Règlement (CEE) n 2995/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

35

Règlement (CEE) n 2996/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1980, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

Règlement (CEE) n 2997/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er janvier 1980, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n 2998/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1980, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

41

Règlement (CEE) n 3001/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1980, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

44

Règlement (CEE) n 3002/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

46

Règlement (CEE) n 3003/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

47

Règlement (CEE) n 3004/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

49

Règlement (CEE) n 3005/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

51

Règlement (CEE) n 3006/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

53

Règlement (CEE) n 3007/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

58

Règlement (CEE) n 3008/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

60

Règlement (CEE) n 3009/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

62

Règlement (CEE) n 3010/79 de la Commission, du 28 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

64

*

Règlement (CEE) n° 3011/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le règlement n° 199/67/CEE

65

Règlement (CEE) n 3012/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2261/79 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

68

Règlement (CEE) n 3013/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille

71

Règlement (CEE) n 3014/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2140/79 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

73

*

Règlement (CEE) n° 3015/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 1725/79 et (CEE) n° 1726/79 en ce qui concerne la mise en application des nouvelles modalités d'octroi d'aides au lait écrémé et au lait écrémé en poudre

74

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.