Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 326
22e année
22 décembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2896/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2762/75 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

1

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Règlement (CEE) n° 2897/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, prorogeant la durée de validité des licences de pêche pour les navires battant pavillon de l' Espagne

2

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Règlement (CEE) n° 2898/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (année 1980)

3

Règlement (CEE) n 2899/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2900/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 2901/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

10

Règlement (CEE) n 2902/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

12

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Règlement (CEE) n° 2903/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, relatif au déclassement des vins de qualité produits dans des régions déterminées

14

Règlement (CEE) n 2904/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n 2042/75 dans le cadre des adjudications permanentes ouvertes par les décisions 79/770/CEE et 79/771/CEE du 3 septembre 1979

20

Règlement (CEE) n° 2905/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à Caritas à titre d' aide

21

Règlement (CEE) n° 2906/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Lesotho à titre d'aide

24

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Recommandation n° 2907/79/CECA de la Commission, du 21 décembre 1979, aux États membres prorogeant la surveillance communautaire à l' égard des importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier originaires des pays tiers

27

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Règlement (CEE) n° 2908/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, dérogeant au règlement (CEE) n° 1102/78 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation des conserves de champignons

28

Règlement (CEE) n 2909/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

29

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Règlement (CEE) n° 2910/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, rectifiant le règlement (CEE) n° 2825/79 en ce qui concerne le montant de la caution pour le malt

30

Règlement (CEE) n 2911/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

31

Règlement (CEE) n 2912/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

32

Règlement (CEE) n 2913/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

34

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Règlement (CEE) n° 2914/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques

36

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Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada et de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant cet accord

38

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Communication de la Commission relative au règlement (CEE) n° 2420/79 de la Commission, du 31 octobre 1979, portant suspension des importations de calmars ou encornets congelés

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.