Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 324
22e année
20 décembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2866/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2867/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2868/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2869/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) n° 2870/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et poires pendant les périodes de début de campagne d' importation 1979/1980

9

*

Règlement (CEE) n° 2871/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

11

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Règlement (CEE) n° 2872/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d' alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1979/1980

13

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Règlement (CEE) n° 2873/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention

16

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Règlement (CEE) n° 2874/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage de la sous-position 85.20 A du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

17

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Règlement (CEE) n° 2875/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage de la sous-position 85.20 A du tarif douanier commun, originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

19

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Règlement (CEE) n° 2876/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage de la sous-position 85.20 A du tarif douanier commun, originaires de la Roumanie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

21

Règlement (CEE) n 2877/79 de la Commission, du 19 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.