Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 308
22e année
4 décembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2708/79 de la Commission, du 3 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2709/79 de la Commission, du 3 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2710/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République démocratique de Madagascar à titre d'aide

5

Règlement (CEE) n° 2711/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Sénégal à titre d'aide

8

*

Règlement (CEE) n° 2712/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, portant institution d' un droit anti-"dumping" provisoire sur certaines fibres acryliques originaires des États-Unis d' Amérique

11

Règlement (CEE) n 2713/79 de la Commission, du 3 décembre 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

14

Règlement (CEE) n 2714/79 de la Commission, du 3 décembre 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

15

Règlement (CEE) n 2715/79 de la Commission, du 3 décembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 2716/79 de la Commission, du 3 décembre 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants permanents des gouvernements des États membres

79/1000/CECA, CEE, Euratom:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 24 juillet 1979, portant nomination de juges et d' avocats généraux à la Cour de justice

19

79/1001/CECA, CEE, Euratom:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 22 novembre 1979, portant nomination d' un juge à la Cour de justice

20

Conseil

79/1002/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 22 novembre 1979, approuvant une modification du contrat de société de l'entreprise commune Schnell-Brüter- Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK)

21

79/1003/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 novembre 1979, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

23

79/1004/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 novembre 1979, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

24

79/1005/CEE:

*

Directive 79/1005/CEE du Conseil, du 23 novembre 1979, modifiant la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

25

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1195/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement (JO n L 154 du 21.6.1979)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.