Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 293
22e année
20 novembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2551/79 de la Commission, du 19 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2552/79 de la Commission, du 19 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2553/79 de la Commission, du 19 novembre 1979, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' importation d' aulx originaires d' Espagne

5

Règlement (CEE) n 2554/79 de la Commission, du 19 novembre 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

6

Règlement (CEE) n 2555/79 de la Commission, du 19 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 2556/79 de la Commission, du 19 novembre 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/962/CEE:

*

Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, portant remplacement d' un membre titulaire du comité consultatif pour la formation professionnelle

11

79/963/CEE:

*

Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, portant remplacement d' un membre titulaire et d' un membre suppléant du comité du Fonds social européen

12

79/964/CEE:

*

Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, portant nomination d' un membre titulaire et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

13

79/965/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, portant nomination de deux membres du Comité économique et social

14

79/966/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, portant nomination de trois membres du Comité économique et social

15

79/967/CEE:

*

Directive 79/967/CEE du Conseil, du 12 novembre 1979, modifiant les directives 66/403/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre, le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et la commercialisation des semences de légumes

16

79/968/CEE:

*

Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, arrêtant un programme pluriannuel de recherche et développement (1979/1982) pour la Communauté économique européenne dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires)

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.