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Document L:1979:290:TOC
Official Journal of the European Communities, L 290, 17 November 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 290, 17 novembre 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 290, 17 novembre 1979
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2533/79 du Conseil, du 12 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs présentés en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun (année 1980) | |||
* | Règlement (CEE) n° 2534/79 du Conseil, du 12 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") de la sous-position 38.08 A du tarif douanier commun (année 1980) | |||
* | Règlement (CEE) n° 2535/79 du Conseil, du 12 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (année 1980) | |||
* | Règlement (CEE) n° 2536/79 du Conseil, du 12 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun (année 1980) | |||
* | Règlement (CEE) n° 2537/79 du Conseil, du 12 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (année 1980) | |||
Règlement (CEE) n 2538/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 2539/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 2540/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n 2541/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes | ||||
Règlement (CEE) n 2542/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n 2543/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n° 2544/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Gambie à titre d'aide | ||||
Règlement (CEE) n° 2545/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2546/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 2187/79 et (CEE) n° 2281/79 relatifs à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1978/1979 et dérogeant au règlement (CEE) n° 2186/79 | |||
Règlement (CEE) n° 2547/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2548/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1468/79 relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires | |||
Règlement (CEE) n 2549/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2426/79 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce | ||||
Règlement (CEE) n 2550/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |