Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 290
22e année
17 novembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2533/79 du Conseil, du 12 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs présentés en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun (année 1980)

1

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Règlement (CEE) n° 2534/79 du Conseil, du 12 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") de la sous-position 38.08 A du tarif douanier commun (année 1980)

3

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Règlement (CEE) n° 2535/79 du Conseil, du 12 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (année 1980)

5

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Règlement (CEE) n° 2536/79 du Conseil, du 12 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun (année 1980)

8

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Règlement (CEE) n° 2537/79 du Conseil, du 12 novembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (année 1980)

11

Règlement (CEE) n 2538/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 2539/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

16

Règlement (CEE) n 2540/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

18

Règlement (CEE) n 2541/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

20

Règlement (CEE) n 2542/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

23

Règlement (CEE) n 2543/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n° 2544/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Gambie à titre d'aide

41

Règlement (CEE) n° 2545/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide

44

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Règlement (CEE) n° 2546/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 2187/79 et (CEE) n° 2281/79 relatifs à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1978/1979 et dérogeant au règlement (CEE) n° 2186/79

47

Règlement (CEE) n° 2547/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole

48

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Règlement (CEE) n° 2548/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1468/79 relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

51

Règlement (CEE) n 2549/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2426/79 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce

52

Règlement (CEE) n 2550/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

53

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.