Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 272
22e année
30 octobre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2369/79 de la Commission, du 29 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2370/79 de la Commission, du 29 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2371/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

5

Règlement (CEE) n 2372/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

9

Règlement (CEE) n 2373/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

11

*

Règlement (CEE) n° 2374/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d' intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2035/74 et (CEE) n° 2036/74

16

*

Règlement (CEE) n° 2375/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, portant modification des quotes-parts nationales de certaines limitations quantitatives à l' importation de produits textiles originaires de pays tiers

21

*

Règlement (CEE) n° 2376/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux de certains produits textiles originaires de Roumanie

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/882/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 octobre 1979, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

25

Commission

79/883/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 octobre 1979, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de la position 60.02 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.02-40, 50, 60, 70, 80) (catégories 10 et 11), originaire de la République populaire de Chine et mise en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

28

79/884/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 octobre 1979, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, autre que celle de la catégorie 10, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la sous-position 60.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.02-50, 60, 70, 80) (catégorie 11), originaire des Philippines et mise en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

30

79/885/CEE:

*

Décision de la Commission, du 11 octobre 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.05 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 55.05-13, 19, 21, 25, 27, 29, 33, 35, 37, 41, 45, 46, 48, 52, 58, 61, 65, 67, 69, 72, 78, 92, 98) (catégorie 1), originaires du Mexique et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

32

79/886/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 octobre 1979, modifiant les décisions 76/141/CEE et 76/147/CEE relatives à l'apurement des comptes présentés par la République fédérale d'Allemagne au titre des dépenses des exercices 1971 et 1972 financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie" (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

34

79/887/CEE:

Décision de la Commission, du 12 octobre 1979, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la quinzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

35

79/888/CEE:

Décision de la Commission, du 16 octobre 1979, concernant la trente-deuxième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

37

79/889/CEE:

Décision de la Commission, du 16 octobre 1979, concernant la vingt-deuxième adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CEE) n 1844/77 et relative à l'aide spéciale au lait écrémé en poudre

38

79/890/CEE:

Décision de la Commission, du 17 octobre 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cent onzième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

39

79/891/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 octobre 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres (à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour jouets et modèles réduits ainsi que leurs pièces détachées), des sous-positions 97.03 A et 97.03 ex B du tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

40

79/892/CEE:

Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1990/79

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.