Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 270
22e année
27 octobre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2355/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2356/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2357/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République du Soudan à titre d'aide

5

Règlement (CEE) n° 2358/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Soudan à titre d'aide

8

Règlement (CEE) n 2359/79 de la Commission, du 25 octobre 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc

11

Règlement (CEE) n 2360/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

Règlement (CEE) n 2361/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone IV

24

Règlement (CEE) n 2362/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

26

Règlement (CEE) n 2363/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

28

Règlement (CEE) n 2364/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

30

Règlement (CEE) n 2365/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

35

Règlement (CEE) n 2366/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

51

Règlement (CEE) n 2367/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

52

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/878/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 octobre 1979, arrêtant une action concertée de recherche de la Communauté économique européenne dans le domaine des effets du traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments

53

79/879/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 octobre 1979, modifiant la décision 77/186/CEE relative à l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers d'un État membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionnement

58

79/880/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 octobre 1979, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d' amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

60

79/881/CEE:

*

Décision du Conseil, du 23 octobre 1979, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

72

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.