Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 266
22e année
24 octobre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2324/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2325/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2326/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente, par procédure d'adjudications périodiques, de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 79/75

5

Règlement (CEE) n 2327/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention danois

6

Règlement (CEE) n 2328/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

7

*

Règlement (CEE) n° 2329/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viandes bovines avec os détenues par les organismes d' intervention et abrogeant les règlements (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 1027/78

11

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Règlement (CEE) n° 2330/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention irlandais et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76

15

Règlement (CEE) n 2331/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19

Règlement (CEE) n 2332/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.