Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 257
22e année
12 octobre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2225/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon

1

*

Règlement (CEE) n° 2226/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l' amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires

2

*

Règlement (CEE) n° 2227/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 587/79 et (CEE) n° 1178/79 fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables respectivement aux navires battant pavillon de la Norvège et aux navires immatriculés aux îles Féroé

3

Règlement (CEE) n 2228/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2229/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 2230/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

10

Règlement (CEE) n 2231/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

13

Règlement (CEE) n 2232/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

*

Règlement (CEE) n° 2233/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public

31

Règlement (CEE) n 2234/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, abrogeant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de porc

32

Règlement (CEE) n 2235/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

33

Règlement (CEE) n 2236/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

35

Règlement (CEE) n 2237/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

37

Règlement (CEE) n 2238/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

39

Règlement (CEE) n 2239/79 de la Commission, du 11 octobre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

40

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/834/CEE:

Décision de la Commission, du 24 septembre 1979, autorisant la république fédérale d'Allemagne à stocker hors de son territoire, pendant le quatrième trimestre 1979, des produits du secteur de la viande bovine détenus par son organisme d'intervention

43

79/835/CEE:

Décision de la Commission, du 24 septembre 1979, autorisant l'Irlande à stocker hors de son territoire, pendant le quatrième trimestre 1979, des produits du secteur de la viande bovine détenus par son organisme d'intervention (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

44

79/836/CEE:

Décision de la Commission, du 24 septembre 1979, autorisant la République française à stocker hors de son territoire, pendant le quatrième trimestre 1979, des produits du secteur de la viande bovine détenus par son organisme d'intervention

45

79/837/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 septembre 1979, établissant les modalités de contrôle en vue du maintien du statut d'officiellement indemnes de brucellose des cheptels bovins au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

46

79/838/CEE:

Décision de la Commission, du 26 septembre 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cent huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

47

79/839/CEE:

Décision de la Commission, du 27 septembre 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1990/79

48

79/840/CEE:

Décision de la Commission, du 28 septembre 1979, fixant les prix minimaux de vente des huiles d'olive mises en vente dans le cadre de la cinquième adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 918/79

49

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.