Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 251
22e année
5 octobre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2167/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2168/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2169/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 2170/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 2171/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et poires de table

10

*

Règlement (CEE) n° 2172/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

11

*

Règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement des viandes bovines achetées par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 216/69

12

Règlement (CEE) n 2174/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

17

Règlement (CEE) n 2175/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de pommes originaires de Yougoslavie

20

Règlement (CEE) n 2176/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

21

Règlement (CEE) n 2177/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22

Règlement (CEE) n 2178/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/828/Euratom:

*

Décision de la Commission, du 2 octobre 1979, modifiant la décision 79/520/Euratom en ce qui concerne la durée relative à la durée du mandat des experts en matière de sûreté nucléaire

26

79/829/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 septembre 1979, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les tentes de la position ex 62.04 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 62.04-23, 73) (catégorie 91), originaires de Corée du Sud et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.