Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 250
22e année
4 octobre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2157/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2158/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2159/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2160/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2161/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

Règlement (CEE) n 2162/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre brut de canne visée au règlement (CEE) n 1574/79

11

Règlement (CEE) n 2163/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

12

Règlement (CEE) n 2164/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

14

Règlement (CEE) n 2165/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CEE) n 2166/79 de la Commission, du 3 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1964/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n 223/77 portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire (JO n L 227 du 7.9.1979)

19

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1979/79 de la Commission, du 5 septembre 1979, modifiant, en ce qui concerne leur application par variétés de tabac de la production communautaire, les règlements (CEE) n 1727/70, (CEE) n 1728/70, (CEE) n 2603/71, (CEE) n 638/74 et (CEE) n 410/76 (JO n L 228 du 8.9.1979)

19

Rectificatif au règlement (CEE) n 2140/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application (JO n L 247 du 1.10.1979)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.