Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 249
22e année
3 octobre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2147/79 de la Commission, du 2 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2148/79 de la Commission, du 2 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2149/79 de la Commission, du 2 octobre 1979, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Egypte

5

Règlement (CEE) n 2150/79 de la Commission, du 2 octobre 1979, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte

7

Règlement (CEE) n 2151/79 de la Commission, du 2 octobre 1979, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

8

*

Règlement (CEE) n° 2152/79 de la Commission, du 1er octobre 1979, relatif au régime applicable aux importations en Italie et au Royaume-Uni de laine et poils fins cardés ou peignés (catégorie 46) originaires d' Uruguay

10

Règlement (CEE) n 2153/79 de la Commission, du 2 octobre 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 918/79 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

12

Règlement (CEE) n 2154/79 de la Commission, du 2 octobre 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

13

Règlement (CEE) n 2155/79 de la Commission, du 2 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 2156/79 de la Commission, du 2 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.