Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 245
22e année
28 septembre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2089/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2090/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2091/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 2092/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 2093/79 de la Commission, du 26 septembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/74 fixant les prix de vente de quartiers arrière de gros bovins détenus par les organismes d' intervention à prix réduit à certaines institutions et collectivités à caractère social

10

Règlement (CEE) n 2094/79 de la Commission, du 26 septembre 1979, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

11

Règlement (CEE) n 2095/79 de la Commission, du 26 septembre 1979, fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

12

*

Règlement (CEE) n° 2096/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, étendant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme aux vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table du type R I

14

Règlement (CEE) n 2097/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

Règlement (CEE) n 2098/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 2099/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

Règlement (CEE) n 2100/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24

Règlement (CEE) n 2101/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2045/79 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

26

Règlement (CEE) n 2102/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

27

Règlement (CEE) n 2103/79 de la Commission, du 27 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et de sucre brut

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/818/CECA:

*

Décision de la Commission, du 26 juillet 1979, autorisant l'acquisition par la British Steel Corporation du capital de Dunlop & Ranken Ltd, du groupe Hall Brothers et de Herringshaw Steels Ltd (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

30

79/819/CEE:

*

Décision de la Commission, du 13 septembre 1979, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes tissés pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que les vêtements de la catégorie 15 A, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la sous- position ex 61.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe : 61.02-31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40) (catégorie 15 B), originaires de Hongrie et mis en libre pratique dans les autres États membres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

34

79/820/CEE:

Décision de la Commission, du 14 septembre 1979, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1826/79

36

79/821/CEE:

Décision de la Commission, du 14 septembre 1979, fixant le montant maximal de l'aide spéciale au lait écrémé en poudre pour la vingt-cinquième adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CEE) n 1844/77

37

79/822/CEE:

Décision de la Commission, du 14 septembre 1979, relative à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la trente et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

38

79/823/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 septembre 1979, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, autres que les vêtements de la catégorie 15 A, de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la sous-position ex 61.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe : 61.02- 31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40) (catégorie 15 B), originaires de l'Inde et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

39

79/824/CEE:

Décision de la Commission, du 17 septembre 1979, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

41

79/825/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 septembre 1979, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

42

79/826/CEE:

Décision de la Commission, du 19 septembre 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cent septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.