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Document L:1979:203:TOC
Official Journal of the European Communities, L 203, 11 August 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 203, 11 août 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 203, 11 août 1979
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 1768/79 du Conseil, du 9 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1269/79 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe | |||
Règlement (CEE) n 1769/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1770/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1771/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz | |||
* | Règlement (CEE) n° 1772/79 de la Commission, du 10 août 1979, déterminant les centres d' intervention du riz, autres que Verceil, pour la campagne 1979/1980 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1773/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1626/78 concernant la différence de valeur entre le riz à grains longs et le riz à grains ronds | |||
* | Règlement (CEE) n° 1774/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix de seuil dans le secteur du riz | |||
* | Règlement (CEE) n° 1775/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement n° 470/67/CEE relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d' intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu' ils appliquent | |||
* | Règlement (CEE) n° 1776/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1613/71 arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférents | |||
Règlement (CEE) n 1777/79 de la Commission, du 7 août 1979, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention | ||||
Règlement (CEE) n° 1778/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation d' orge destinée à l' Éthiopie à titre d' aide | ||||
Règlement (CEE) n° 1779/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation d' orge destinée à l' Éthiopie à titre d' aide | ||||
Règlement (CEE) n° 1780/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide | ||||
Règlement (CEE) n° 1781/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide | ||||
Règlement (CEE) n° 1782/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Liban à titre d'aide | ||||
Règlement (CEE) n° 1783/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1784/79 de la Commission, du 10 août 1979, portant modalités d' application en ce qui concerne la distillation des vins issus de raisins de table pour la campagne viticole 1979/1980 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1785/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1979/1980, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté | |||
* | Règlement (CEE) n° 1786/79 de la Commission, du 10 août 1979, portant modalités d' application de l' aide générale accordée pour le beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté selon la formule A visée au règlement (CEE) n° 1269/79 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1787/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les conditions dans lesquelles l'élément mobile du prélèvement applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux est augmenté | |||
Règlement (CEE) n 1788/79 de la Commission, du 10 août 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n 1789/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n 1790/79 de la Commission, du 10 août 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie | ||||
Règlement (CEE) n 1791/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1792/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |