Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 197
22e année
3 août 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1697/79 du Conseil du 24 juillet 1979 concernant le recouvrement «a posteriori» des droits à l'importation ou des droits à l'exportation qui n'ont pas été exigés du redevable pour des marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l'obligation de payer de tels droits

1

Règlement (CEE) n 1698/79 de la Commission, du 2 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 1699/79 de la Commission, du 2 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 1700/79 de la Commission, du 2 août 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n 1701/79 de la Commission, du 2 août 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

11

Règlement (CEE) n 1702/79 de la Commission, du 2 août 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

13

Règlement (CEE) n 1703/79 de la Commission, du 2 août 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Espagne

16

Règlement (CEE) n 1704/79 de la Commission, du 2 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n 1604/79 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce

18

Règlement (CEE) n 1705/79 de la Commission, du 2 août 1979, portant prolongation de la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les aliments composés à base de céréales pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 1706/79 de la Commission, du 2 août 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

20

Règlement (CEE) n 1707/79 de la Commission, du 2 août 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 1605/79 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/663/CEE:

*

Directive 79/663/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, complétant l'annexe de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

37

79/664/CEE:

*

Décision du Conseil, du 24 juillet 1979, portant ouverture de contingents supplémentaires d' importation en Italie pour certains produits originaires de Roumanie

39

79/665/CEE, Euratom:

*

Décision du Conseil, du 24 juillet 1979, portant nomination d' un membre du Comité économique et social

40

79/666/CECA:

*

Décision du Conseil, du 24 juillet 1979, portant nomination d' un membre du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l' acier

41

Commission

79/667/CEE:

Décision de la Commission, du 19 juillet 1979, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 700 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention danois

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.