Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 192
22e année
31 juillet 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1637/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1080/77 relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

1

*

Règlement (CEE) n° 1638/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1763/78 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien

2

*

Règlement (CEE) n° 1639/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

3

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Règlement (CEE) n° 1640/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, portant limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop

4

*

Règlement (CEE) n° 1641/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la période du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1980, le prix de base et la qualité type du porc abattu

5

Règlement (CEE) n 1642/79 de la Commission, du 30 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1643/79 de la Commission, du 30 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 1644/79 de la Commission, du 30 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CEE) n 1645/79 de la Commission, du 30 juillet 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1979, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

13

Règlement (CEE) n 1646/79 de la Commission, du 30 juillet 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1979, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

Règlement (CEE) n 1647/79 de la Commission, du 30 juillet 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1979, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

Règlement (CEE) n 1648/79 de la Commission, du 30 juillet 1979, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er août 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

20

Règlement (CEE) n 1649/79 de la Commission, du 30 juillet 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1979, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

22

Règlement (CEE) n 1650/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines oléagineuses déterminé provisoirement depuis le 1er février 1979

24

Règlement (CEE) n 1651/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, modifiant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés fixé par les règlements (CEE) n 637/79, (CEE) n 864/79 et (CEE) n 1075/79

27

*

Règlement (CEE) n° 1652/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de la position 60.02 du tarif douanier commun, originaire de Thaïlande bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1195/79 du Conseil

31

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Règlement (CEE) n° 1653/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2826/77 instituant un formulaire de déclaration de transit communautaire pouvant être utilisé dans un système de traitement automatique ou électronique des informations

32

Règlement (CEE) n 1654/79 de la Commission, du 30 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/661/CEE:

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Directive 79/661/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres aux produits cosmétiques

35

Commission

79/662/CECA:

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Décision de la Commission, du 4 juillet 1979, portant dérogation à la recommandation n° 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quatre-vingt-dix-huitième dérogation)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.