Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 189
22e année
27 juillet 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1579/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut, en ce qui concerne les instruments de maîtrise du marché

1

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Règlement (CEE) n° 1580/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant les pourcentages et quantités de tabac prises en charge par les organismes d' intervention fixés par le règlement (CEE) n° 1469/70

4

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Règlement (CEE) n° 1581/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la récolte 1979, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, ainsi que les prix d' intervention dérivés du tabac emballé

6

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Règlement (CEE) n° 1582/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 et 1981/1982, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences

14

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Règlement (CEE) n° 1583/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix d' objectif des graines de lin

16

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Règlement (CEE) n° 1584/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le montant de l' aide pour les graines de coton

17

Règlement (CEE) n 1585/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CEE) n 1586/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20

Règlement (CEE) n 1587/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

22

Règlement (CEE) n 1588/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

25

Règlement (CEE) n 1589/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

27

Règlement (CEE) n 1590/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

30

Règlement (CEE) n 1591/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

35

Règlement (CEE) n 1592/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

38

Règlement (CEE) n 1593/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

42

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Règlement (CEE) n° 1594/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

44

Règlement (CEE) n 1595/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

45

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Règlement (CEE) n° 1596/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires

47

Règlement (CEE) n 1597/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Uruguay

49

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Règlement (CEE) n° 1598/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, modifiant le règlement n° 184/66/CEE en ce qui concerne les modalités et délais de transmission des fiches d' exploitation et la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation

50

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Règlement (CEE) n° 1599/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, dérogeant, pour la campagne 1979/1980, aux normes communes de qualité pour les choux de Bruxelles

52

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Règlement (CEE) n° 1600/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, dérogeant, pour la campagne 1979/1980, aux normes de qualité pour les pommes et les poires de table

53

Règlement (CEE) n 1601/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n 918/79 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

54

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Règlement (CEE) n° 1602/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2102/75 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d' une tonne de fécule

55

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Règlement (CEE) n° 1603/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les modalités de paiement d' une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre et abrogeant le règlement (CEE) n° 1809/78

58

Règlement (CEE) n 1604/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce

61

Règlement (CEE) n 1605/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

63

Règlement (CEE) n 1606/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

66

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.