Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 183
22e année
19 juillet 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/639/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 juin 1979, fixant les modalités d'application de la décision 77/706/CEE du Conseil

1

79/640/CEE:

*

Directive 79/640/CEE de la Commission, du 21 juin 1979, modifiant les annexes de la directive 77/576/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail

11

79/641/CEE:

*

Directive de la Commission, du 27 juin 1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences des plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.