Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 177
22e année
14 juillet 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1456/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1457/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1458/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

5

Règlement (CEE) n 1459/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

8

Règlement (CEE) n 1460/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CEE) n 1461/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

Règlement (CEE) n 1462/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

29

*

Règlement (CEE) n° 1463/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation

31

*

Règlement (CEE) n° 1464/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne aux produits textiles de pays en voie de développement

34

*

Règlement (CEE) n° 1465/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon et le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers

35

*

Règlement (CEE) n° 1466/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

37

*

Règlement (CEE) n° 1467/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

38

*

Règlement (CEE) n° 1468/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

40

Règlement (CEE) n° 1469/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République Arabe d'Égypte à titre d'aide

46

Règlement (CEE) n° 1470/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide

49

Règlement (CEE) n° 1471/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République de Malte à titre d'aide

52

Règlement (CEE) n 1472/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Israël

55

Règlement (CEE) n 1473/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 1367/79 fixant les montants compensatoires monétaires

56

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1421/79 de la Commission, du 6 juillet 1979, relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire (JO n L 174 du 11.7.1979)

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.