Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 172
22e année
10 juillet 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1415/79 de la Commission, du 9 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1416/79 de la Commission, du 9 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 1417/79 de la Commission, du 9 juillet 1979, dérogeant, pour le début de la campagne 1979/1980, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires de table

5

*

Règlement (CEE) n° 1418/79 de la Commission, du 9 juillet 1979, fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1979

6

*

Règlement (CEE) n° 1419/79 du Conseil, du 6 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l' application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l' importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin méditerranéen

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/609/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juin 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quatre-vingt-seizième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

9

79/610/CEE:

Décision la Commission, du 20 juin 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-douzième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

10

79/611/CEE:

Décision de la Commission, du 21 juin 1979, relative à la fixation des prix de vente minimaux des quartiers avant et des quartiers arrière de bovins mis en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 1042/79

11

79/612/CEE:

Décision de la Commission, du 22 juin 1979, relative à la fourniture d'urgence de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

13

79/613/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 juin 1979, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "orientation", au Royaume-Uni des dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

15

79/614/CEE:

Décision de la Commission, du 22 juin 1979, relative à la fourniture d'urgence de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

16

79/615/CEE:

Décision de la Commission, du 27 juin 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quatre-vingt-dix-septième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

18

79/616/CEE:

Décision de la Commission, du 27 juin 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-treizième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.