Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 162
22e année
30 juin 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1288/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal

1

*

Règlement (CEE) n° 1289/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les prix d'intervention dérivés, le prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production et le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage

3

*

Règlement (CEE) n° 1290/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d'outre-mer

6

*

Règlement (CEE) n° 1291/79 du Conseil, du 25 juin 1979, arrêtant, pour la campagne sucrière 1979/1980, des mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans des départements français d'outre-mer

8

*

Règlement (CEE) n° 1292/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3331/74 relatif à l'attribution et à la modification des quotas de base dans le secteur du sucre

9

*

Règlement (CEE) n° 1293/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose

10

*

Règlement (CEE) n° 1294/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base des graines de colza, de navette et de tournesol

13

*

Règlement (CEE) n° 1295/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

14

*

Règlement (CEE) n° 1296/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les principaux centres d'intervention pour les graines de colza, de navette et de tournesol et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

15

*

Règlement (CEE) n° 1297/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne d'élevage 1979/1980, le montant de l'aide pour les vers à soie

17

*

Règlement (CEE) n° 1298/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles ainsi que le prix minimal de ces produits

18

*

Règlement (CEE) n° 1299/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés

19

*

Règlement (CEE) n° 1300/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1979/1980

20

*

Règlement (CEE) n° 1301/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 2511/69 et (CEE) n° 1035/72 en ce qui concerne les citrons

26

*

Règlement (CEE) n° 1302/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés

27

*

Règlement (CEE) n° 1303/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

28

Règlement (CEE) n° 1304/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

Règlement (CEE) n° 1305/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

31

Règlement (CEE) n° 1306/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

33

Règlement (CEE) n° 1307/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

35

Règlement (CEE) n° 1308/79 de la Commission, du 29 juin 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

37

Règlement (CEE) n° 1309/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

39

Règlement (CEE) n° 1310/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

44

Règlement (CEE) n° 1311/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

46

Règlement (CEE) n° 1312/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

48

Règlement (CEE) n° 1313/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

50

Règlement (CEE) n° 1314/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

52

Règlement (CEE) n° 1315/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

54

Règlement (CEE) n° 1316/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1979, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

56

Règlement (CEE) n° 1317/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1979, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

58

Règlement (CEE) n° 1318/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er juillet 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

61

Règlement (CEE) n° 1319/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1979, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

63

Règlement (CEE) n° 1320/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

65

Règlement (CEE) n° 1321/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

67

Règlement (CEE) n° 1322/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

70

Règlement (CEE) n° 1323/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le prix du marché mondial pour le graines de colza et de navette

74

Règlement (CEE) n° 1324/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

76

Règlement (CEE) n° 1325/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

80

Règlement (CEE) n° 1326/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

81

Règlement (CEE) n° 1327/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

83

Règlement (CEE) n° 1328/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

85

Règlement (CEE) n° 1329/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

88

Règlement (CEE) n° 1330/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

90

Règlement (CEE) n° 1331/79 de la Commission, du 29 juin 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide

91

Règlement (CEE) n° 1332/79 de la Commission, du 29 juin 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide

94

Règlement (CEE) n° 1333/79 de la Commission, du 29 juin 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide

97

*

Règlement (CEE) n° 1334/79 de la Commission, du 29 juin 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3075/78 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

100

*

Règlement (CEE) n° 1335/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77

102

*

Règlement (CEE) n° 1336/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal

103

*

Règlement (CEE) n° 1337/79 de la Commission, du 29 juin 1979, relatif à la compensation à octroyer en cas de désavantage subi par certains exportateurs de sucre

104

*

Règlement (CEE) n° 1338/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le montant provisoire de la cotisation à la production d'isoglucose pour la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980

106

Règlement (CEE) n° 1339/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

107

*

Règlement (CEE) n° 1340/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons, jusqu'à la fin de la campagne 1979/1980

109

*

Règlement (CEE) n° 1341/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre jusqu'à la fin de la campagne 1979

110

*

Règlement (CEE) n° 1342/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prix de référence des citrons jusqu' à la fin de la campagne 1979/1980

111

*

Règlement (CEE) n° 1343/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1979/1980

112

*

Règlement (CEE) n° 1344/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1979/1980

113

Règlement (CEE) n° 1345/79 de la Commission, du 29 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 710/79 en ce qui concerne les coefficients d'ajustement applicables aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance

115

Règlement (CEE) n° 1346/79 de la Commission, du 29 juin 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

117

Règlement (CEE) n° 1347/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

119

Règlement (CEE) n° 1348/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

120

Règlement (CEE) n° 1349/79 de la Commission, du 29 juin 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

122

FR

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