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Document L:1979:162:TOC
Official Journal of the European Communities, L 162, 30 June 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 162, 30 juin 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 162, 30 juin 1979
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 1288/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal | |||
* | Règlement (CEE) n° 1289/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les prix d'intervention dérivés, le prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production et le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage | |||
* | Règlement (CEE) n° 1290/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d'outre-mer | |||
* | Règlement (CEE) n° 1291/79 du Conseil, du 25 juin 1979, arrêtant, pour la campagne sucrière 1979/1980, des mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans des départements français d'outre-mer | |||
* | Règlement (CEE) n° 1292/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3331/74 relatif à l'attribution et à la modification des quotas de base dans le secteur du sucre | |||
* | Règlement (CEE) n° 1293/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose | |||
* | Règlement (CEE) n° 1294/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base des graines de colza, de navette et de tournesol | |||
* | Règlement (CEE) n° 1295/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol | |||
* | Règlement (CEE) n° 1296/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les principaux centres d'intervention pour les graines de colza, de navette et de tournesol et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables | |||
* | Règlement (CEE) n° 1297/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne d'élevage 1979/1980, le montant de l'aide pour les vers à soie | |||
* | Règlement (CEE) n° 1298/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles ainsi que le prix minimal de ces produits | |||
* | Règlement (CEE) n° 1299/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés | |||
* | Règlement (CEE) n° 1300/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1979/1980 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1301/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 2511/69 et (CEE) n° 1035/72 en ce qui concerne les citrons | |||
* | Règlement (CEE) n° 1302/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés | |||
* | Règlement (CEE) n° 1303/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées | |||
Règlement (CEE) n° 1304/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n° 1305/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n° 1306/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n° 1307/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n° 1308/79 de la Commission, du 29 juin 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n° 1309/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n° 1310/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n° 1311/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n° 1312/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n° 1313/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n° 1314/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n° 1315/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose | ||||
Règlement (CEE) n° 1316/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1979, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n° 1317/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1979, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n° 1318/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er juillet 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n° 1319/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1979, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n° 1320/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux | ||||
Règlement (CEE) n° 1321/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés | ||||
Règlement (CEE) n° 1322/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n° 1323/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le prix du marché mondial pour le graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n° 1324/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n° 1325/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes | ||||
Règlement (CEE) n° 1326/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n° 1327/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n° 1328/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n° 1329/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n° 1330/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre | ||||
Règlement (CEE) n° 1331/79 de la Commission, du 29 juin 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide | ||||
Règlement (CEE) n° 1332/79 de la Commission, du 29 juin 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide | ||||
Règlement (CEE) n° 1333/79 de la Commission, du 29 juin 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1334/79 de la Commission, du 29 juin 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3075/78 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux | |||
* | Règlement (CEE) n° 1335/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1336/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal | |||
* | Règlement (CEE) n° 1337/79 de la Commission, du 29 juin 1979, relatif à la compensation à octroyer en cas de désavantage subi par certains exportateurs de sucre | |||
* | Règlement (CEE) n° 1338/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le montant provisoire de la cotisation à la production d'isoglucose pour la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980 | |||
Règlement (CEE) n° 1339/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1340/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons, jusqu'à la fin de la campagne 1979/1980 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1341/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre jusqu'à la fin de la campagne 1979 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1342/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prix de référence des citrons jusqu' à la fin de la campagne 1979/1980 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1343/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1979/1980 | |||
* | Règlement (CEE) n° 1344/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1979/1980 | |||
Règlement (CEE) n° 1345/79 de la Commission, du 29 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 710/79 en ce qui concerne les coefficients d'ajustement applicables aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance | ||||
Règlement (CEE) n° 1346/79 de la Commission, du 29 juin 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n° 1347/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole | ||||
Règlement (CEE) n° 1348/79 de la Commission, du 29 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose | ||||
Règlement (CEE) n° 1349/79 de la Commission, du 29 juin 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |