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Document L:1979:135:TOC
Official Journal of the European Communities, L 135, 1 June 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 135, 1 juin 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 135, 1 juin 1979
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 1058/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1059/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1060/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1061/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1062/79 de la Commission, du 31 mai 1979, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1063/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
Règlement (CEE) n 1064/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | ||||
Règlement (CEE) n 1065/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 1066/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CEE) n 1067/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 1068/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 1069/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose | ||||
Règlement (CEE) n 1070/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1979, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 1071/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1979, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 1072/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er juin 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 1073/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juin 1979, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
Règlement (CEE) n 1074/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux | ||||
Règlement (CEE) n 1075/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés | ||||
Règlement (CEE) n 1076/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 1077/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n 1078/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CEE) n 1079/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1080/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1081/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1082/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer au prix d' achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1031/79 du Conseil | |||
* | Recommandation n° 1083/79/CECA de la Commission, du 30 mai 1979, portant institution d' un droit anti-"dumping" définitif sur certaines tôles de fer ou d' acier, originaires d' Espagne mais en provenance d' un autre pays tiers | |||
* | Règlement (CEE) n° 1084/79 de la Commission, du 30 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1460/73 relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblon | |||
Règlement (CEE) n 1085/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose | ||||
Règlement (CEE) n 1086/79 de la Commission, du 31 mai 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |