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Document L:1979:131:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 131, 29 mai 1979


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 131
    22e année
    29 mai 1979



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
     

    *

    Règlement (CEE) n° 925/79 du Conseil, du 8 mai 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

    1

     

    *

    Règlement (CEE) n° 926/79 du Conseil, du 8 mai 1979, relatif au régime commun applicable aux importations

    15




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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