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Document L:1979:131:TOC
Official Journal of the European Communities, L 131, 29 May 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 131, 29 mai 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 131, 29 mai 1979
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 925/79 du Conseil, du 8 mai 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État | |||
* | Règlement (CEE) n° 926/79 du Conseil, du 8 mai 1979, relatif au régime commun applicable aux importations |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |