Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 126
22e année
23 mai 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1001/79 de la Commission, du 22 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1002/79 de la Commission, du 22 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1003/79 de la Commission, du 18 mai 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

5

*

Règlement (CEE) n° 1004/79 de la Commission, du 21 mai 1979, fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1979

9

*

Règlement (CEE) n° 1005/79 de la Commission, du 21 mai 1979, fixant pour le mois de juin 1979, le prix de référence des citrons

10

*

Règlement (CEE) n° 1006/79 de la Commission, du 21 mai 1979, fixant, pour le mois de juin 1979, le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons

11

Règlement (CEE) n 1007/79 de la Commission, du 22 mai 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 710/79 fixant les montants compensatoires monétaires

12

*

Règlement (CEE) n° 1008/79 de la Commission, du 22 mai 1979, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les montants de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre

19

Règlement (CEE) n 1009/79 de la Commission, du 22 mai 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

21

Règlement (CEE) n 1010/79 de la Commission, du 22 mai 1979, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CEE) n 1011/79 de la Commission, du 22 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 1012/79 de la Commission, du 22 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

24

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 576/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1979/1980) (JO n L 77 du 29.3.1979)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.