Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 121
22e année
17 mai 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention

1

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Règlement (CEE) nº955/79 du Conseil, du 15 mai 1979, instituant un droit anti-«dumping» définitif sur un certain type d' herbicide originaire de Roumanie

5

Règlement (CEE) n 956/79 de la Commission, du 16 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 957/79 de la Commission, du 16 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 958/79 de la Commission, du 16 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 959/79 de la Commission, du 16 mai 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 960/79 de la Commission, du 16 mai 1979, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

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Règlement (CEE) n° 961/79 de la Commission, du 16 mai 1979, fixant les conditions d' une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l' organisme d' intervention belge

17

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Règlement (CEE) n° 962/79 de la Commission, du 16 mai 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

19

Règlement (CEE) n 963/79 de la Commission, du 16 mai 1979, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

21

Règlement (CEE) n 964/79 de la Commission, du 16 mai 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

23

Règlement (CEE) n 965/79 de la Commission, du 16 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/471/CEE:

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Décision de la Commission, du 26 avril 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de la sous-position 60.02 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.02-40, 50, 60, 70, 80) (catégories 10 et 11), originaire de Hong-kong et mise en libre pratique dans les autres États membres

26

79/472/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 avril 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les mouchoirs en tissus d'une valeur inférieure ou égale à 15 unités de compte européennes par kilogramme poids net, de la sous- position ex 61.05 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 61.05-30, 99) (catégorie 19), originaires de Hong-kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

28

79/473/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 avril 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les mouchoirs en tissus d'une valeur inférieure ou égale à 15 unités de compte européennes par kilogramme poids net, de la sous- position 61.05 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 61.05-30, 99) (catégorie 19), originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres États membres

29

79/474/CEE:

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Décision de la Commission, du 27 avril 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire le linge de table, linge de toilette, d'office et de cuisine, tissé, autre que de coton bouclé du genre éponge, de la sous-position ex 62.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 62.02- 41, 43, 47, 65, 73, 77) (catégorie 39), originaire de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres États membres

30

79/475/CEE:

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Décision de la Commission, du 3 mai 1979, admettant au bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Aero Vironment - monostatic/bistatic acoustic radar system"

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.